Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
Direction Générale de l'Alimentation
251 rue de Vaugirard
75732 PARIS Cedex 15

Retour au
sommaire

 TEXTES REGLEMENTAIRES
  

Vous trouverez dans cette rubrique un accès vers quelques-uns uns des textes réglementaires les plus importants dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments en cliquant sur les liens en bleu dans la colonne « Accès au texte via son url dans GalatéePro » (nécessité d'une connexion a Internet).  Vous pouvez également accéder à la notice associée à ce texte après vous être inscrits sur le site GalatéePro. La notice vous fournira des éléments d’information supplémentaire : date de signature, date de parution, date d'entrée en vigueur, résumé, historique des différentes modifications, etc..

Le site Internet GalatéePro est consultable gratuitement par les professionnels et les partenaires de la DGAL et des services vétérinaires après des formalités simples d'inscription en ligne (nécessité d'une adresse e-mail valide)

Tous les  textes européens et français, dans leur version consolidée incorporant leurs modifications successives et concernant les aliments et les animaux, sont  accessibles directement sur la base Internet GalatéePro

Vous trouverez également sur cette page de l’outil « TEXTES REGLEMENTAIRES », plusieurs notes de services parues au bulletin officiel du Ministère de l’agriculture.

   






Qu'est ce que GalatéePro ?


- Présentation du site lien vers article



- Plaquette de communication lien vers document



Nature du document
 Année de parution
 Titre du document
(Cliquer pour accéder au document depuis le site galatéePro)
Règlement
 2002
 Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires.
Règlement
 2004
 Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
Règlement
 2004
 Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.
Règlement
 2004
 Règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
Règlement
 2004
 Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux .
Règlement
 2005
 Règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.
Règlement
 2005
 REGLEMENT (CE) N° 1/2005 DU CONSEIL du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CEE et le règlement (CE) n°1255/97.
Règlement 2009
 REGLEMENT (CE) N° 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux)
Décret 2012
Décret n° 2012-198 du 9 février 2012 relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes
Arrêté 2006 Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.
Arrêté 2008 Arrêté du 30 mai 2008 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les lots de volailles et de lagomorphes en vue de leur abattage pour la consommation humaine.
Arrêté
 2012
 Arrêté du 9 février 2012 relatif à la conduite à tenir sur le produit face aux anomalies observées sur les carcasses et les viscères dans le cadre du projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes


Titre du document
(Cliquer pour accéder au document depuis le BO du ministère chargé de l'agriculture)
Versions à jour à la date d'édition du CDRom
Note de service 2008
 NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2008-8056 du  17/03/2008 relative à la maîtrise des risques sanitaires en abattoir de volailles : priorités en terme d’inspection  - lien avec la démarche HACCP.
Note de service 2008 NOTE DE SERVICE DGAL/SDSPA/N2008-8138 du  16 juin 2008 Règles sanitaires en matière de traçabilité des sous-produits animaux en application du règlement (CE) n°1774/2002.
Note de service 2008/2010
NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/SDSPA/N 2008-8155 du 27/06/08
Modalités d’utilisation d’une liste harmonisée caractérisant les anomalies et autres non-conformités rencontrées en abattoir de volailles et de lagomorphes et à l’origine de retraits de la consommation humaine.
modifiée par NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N 2010-8156 du 02/06/2010 Modification de la note de service N 2008 8155 du 27/06/2008 relative aux modalités d'utilisation d'une liste harmonisée caractérisant les anomalies et autres non-conformités rencontrées en abattoir de volailles et de lagomorphes et à l'origine de retraits de la consommation humaine.
Note de service
 2011
 NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N 2011-8094 du 19/04/2011 Modification de la LDL DGAL/SA/SDSSA/L2010 - N° - 0313 relative à la conduite tenir en abattoir de volailles vis à vis des aérosacculites de dindes.
(LDL modifiée en annexe)
Note de service 2012
 NOTE DE SERVICE DGAL/SA/SDSSA/N2012-8147 du 10/07/2012 modalités de mise en oeuvre des dispositions relatives à l'information sur la chaîne alimentaire dans les filières avicole et cunicole.
Note de service 2012
 NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2012-8167 du 01/08/2012 Critères d’alerte à analyser et à notifier aux services vétérinaires d’inspection pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l’abattage en vue de la consommation humaine.



Retour au sommaire