Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
Direction Générale de l'Alimentation

251 rue de Vaugirard
75732 PARIS Cedex 15


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TEXTES REGLEMENTAIRES


Nature du document
Année de parution
Titre du document
(textes ou notices en lien sur Galatée)
Règlement
2002
Règlement(CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
Règlement
2004
Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
Règlement
2004
Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.
Règlement
2004
Règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
Règlement
2004
Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux .
Règlement
2005
Règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.
Règlement
2005
REGLEMENT (CE) N° 1/2005 DU CONSEIL du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CEE et le règlement (CE) n°1255/97.
Règlement 2009
REGLEMENT (CE) N° 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux)
Décret
2012

Décret n° 2012-198 du 9 février 2012 relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes

Arrêté 2006 Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.
Arrêté 2008 Arrêté du 30 mai 2008 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les lots de volailles et de lagomorphes en vue de leur abattage pour la consommation humaine.
Arrêté
2012
Arrêté du 9 février 2012 relatif à la conduite à tenir sur le produit face aux anomalies observées sur les carcasses et les viscères dans le cadre du projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes
Note de service 2008
NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2008-8056 du  17/03/2008 relative à la maîtrise des risques sanitaires en abattoir de volailles : priorités en terme d’inspection  - lien avec la démarche HACCP.
Note de service 2008 NOTE DE SERVICE DGAL/SDSPA/N2008-8138 du  16 juin 2008 Règles sanitaires en matière de traçabilité des sous-produits animaux en application du règlement (CE) n°1774/2002.
Note de service 2008/2010
NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/SDSPA/N 2008-8155 du 27/06/08
Modalités d’utilisation d’une liste harmonisée caractérisant les anomalies et autres non-conformités rencontrées en abattoir de volailles et de lagomorphes et à l’origine de retraits de la consommation humaine.
(version consolidée)
Note de service
2011
 LDL DGAL/SA/SDSSA/L2010 - N° - 0313 relative à la conduite tenir en abattoir de volailles vis à vis des aérosacculites de dindes.
(version consolidée)
Note de service 2012
NOTE DE SERVICE DGAL/SA/SDSSA/N2012-8147 du 10/07/2012 modalités de mise en oeuvre des dispositions relatives à l'information sur la chaîne alimentaire dans les filières avicole et cunicole.
Note de service 2012
NOTE DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2012-8167 du 01/08/2012 Critères d’alerte à analyser et à notifier aux services vétérinaires d’inspection pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l’abattage en vue de la consommation humaine.



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