Nature
du document
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Année
de parution
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Titre du document
(textes ou
notices en lien sur Galatée)
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Règlement
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2002
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Règlement(CE)
n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la
législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité
des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des
denrées alimentaires. |
Règlement
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2004
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Règlement
(CE) n°
852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. |
Règlement
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2004
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Règlement
(CE) n°
853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
fixant des règles spécifiques d'hygiène
applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. |
Règlement
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2004
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Règlement
(CE) n°
854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
fixant les règles spécifiques d'organisation des
contrôles officiels concernant les produits d'origine animale
destinés à la consommation humaine. |
Règlement
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2004
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Règlement
(CE) n°
882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer
de la conformité avec la législation sur les aliments
pour animaux et les denrées alimentaires et avec les
dispositions relatives à la santé animale et au
bien-être des animaux . |
Règlement
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2005
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Règlement
(CE) n°
2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les
critères microbiologiques applicables aux denrées
alimentaires. |
Règlement
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2005
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REGLEMENT
(CE) N° 1/2005 DU
CONSEIL du 22 décembre 2004 relatif à la protection des
animaux pendant le transport et les opérations annexes et
modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CEE et le
règlement (CE) n°1255/97. |
Règlement |
2009
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REGLEMENT
(CE) N° 1069/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre
2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits
animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et
abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux
sous-produits animaux)
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Décret
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2012
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Décret
n° 2012-198 du 9 février 2012 relatif à un projet pilote dans le
domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de
volailles et de lagomorphes
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Arrêté |
2006 |
Arrêté
du 8 juin
2006 relatif à l'agrément des établissements
mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des
denrées contenant des produits d'origine animale. |
Arrêté |
2008 |
Arrêté
du 30 mai 2008 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent
satisfaire les lots de volailles et de lagomorphes en vue de leur
abattage pour la consommation humaine. |
Arrêté
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2012
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Arrêté
du 9 février 2012 relatif à la conduite à tenir sur le produit face aux
anomalies observées sur les carcasses et les viscères dans le cadre du
projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande
dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes
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Note
de service |
2008
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NOTE
DE
SERVICE
DGAL/SDSSA/N2008-8056 du 17/03/2008 relative à la
maîtrise des risques sanitaires en abattoir de volailles :
priorités en terme d’inspection - lien avec la
démarche HACCP. |
Note
de service |
2008
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NOTE
DE
SERVICE
DGAL/SDSPA/N2008-8138 du 16 juin 2008 Règles sanitaires en
matière de traçabilité des sous-produits animaux
en application du règlement (CE) n°1774/2002. |
Note
de service |
2008/2010
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Note de service
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2011
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LDL
DGAL/SA/SDSSA/L2010 - N° - 0313 relative à la conduite tenir en
abattoir de volailles vis à vis des aérosacculites de dindes.
(version consolidée)
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Note
de service |
2012
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NOTE
DE SERVICE DGAL/SA/SDSSA/N2012-8147 du
10/07/2012
modalités
de mise en oeuvre des dispositions relatives à l'information sur la
chaîne alimentaire dans les filières avicole et cunicole.
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Note
de service |
2012
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NOTE
DE SERVICE DGAL/SDSSA/N2012-8167 du 01/08/2012 Critères
d’alerte à analyser et à notifier aux services vétérinaires
d’inspection pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à
l’abattage en vue de la consommation humaine. |