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Rappels du code pénal français sur le copyright

Ce CD-Rom Fait l'objet d'une déclararation auprès de la bibliothèque nationale de France (BNF) sous les références suivantes : N° Dépôt légal DLF

La loi du 11 Mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 4, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40). Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

CONDITIONS D'UTILISATION DES DIFFERENTS DOCUMENTS PRESENTES DANS LE CD-ROM

L'accès et la consultation à ce CD-ROM suppose que vous acceptez les conditions d'utilisation définies ci-dessous.

Les auteurs se réservent le droit de modifier ces conditions à tout moment. Après tout changement, la consultation de ce CD-Rom implique que vous acceptiez ces modifications, que vous en ayez vérifié l'existence ou non.

Ce CD-Rom présente des photographies protégées par la loi française sur la propriété intellectuelle. Par conséquent le contenu de ce CD-Rom n'est en aucun cas "libre de droit".

Toute reproduction ou présentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé (présent ou à venir) que ce soit, de ce CD-Rom et/ou des photographies qui y figurent, sans l'autorisation des titulaires des droits, autrement dit la le ministère de l'Agriculture - INFOMA, est interdite.

Sont seules autorisées les utilisations suivantes :

- Un usage privé, personnel et individuel, non transimissible sur le contenu du site ou un de ses éléments.

- La reproduction pour stockage dans le but d'une représentation sur un écran monoposte à condition de mentionner le copyright :
©Nom du photographe-Min.Agri.Fr.

Sont interdites :

- L'utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau.

- L'exploitation (tirage photo, publication,...) des éléments du site sans autorisation des titulaires de droits.

Condition de reproduction/exploitation des photographies

Toute utilisation à des fins de reproduction ou de représentation des documents photographiques vendus ou prêtés, quel que soit le support, est soumise à autorisation du ministère de l'Agriculture - INFOMA. Cette utilisation doit être spécifiée sur la commande et donne lieu à facturation de droits par l'INFOMA basé sur le tarif professionnel. De plus, toute nouvelle utilisation et/ou autre type d'exploitation nécessite une autre demande et notre accord.

La réalisation de duplicata à partir de ces documents, est strictement interdite.

Il est de plus interdit à tout utilisateur de sortir une photo de son contexte : recadrage de la photo sans autorisation du photographe ou et du ministère de l'Agriculture - INFOMA, modification de la légende délivrée avec le fichier de l'image, utilisation des documents photographiques pouvant porter préjudice à la dignité d'une éventuelle personne figurant sur la photo.

Tout contrevenant sera poursuivi par les tribunaux français.

Nous contacter pour plus de renseignements :

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Direction générale de l’alimentation
251, rue de Vaugirard
75 732 PARIS CEDEX 15

Institut National de Formation des Personnels
du Ministère de l'Agriculture
Centre de Ressources
16, Rue du Vercors 69960 CORBAS
Tél : 04.72.28.93.00
Fax : 04.78.21.17.56
Courriel : cdr.infoma-corbas.sg@agriculture.gouv.fr
http://www.infoma.agriculture.gouv.fr

Liste des membres du Groupe de travail national sur l’harmonisation des
critères et motifs de saisie en abattoir de volaille

NOM Prénom	Structure	Mél
BESOMBES Arnaud	DDSV 22	arnaud.besombes@agriculture.gouv.fr
BOSQ Jean-Claude	INFOMA (Centre de ressource)	jean-claude.bosq@agriculture.gouv.fr
CHEVALIER Michèle	DDSV 44 SAR	michele.chevalier@agriculture.gouv.fr
COSTAZ Anne	INFOMA (Centre de ressource)	anne.costaz@agriculture.gouv.fr
DESVAGES Patricia	DDSV 61	patricia.desvages@agriculture.gouv.fr
DUCHADEAU Cécile	DDSV 72	cecile.duchadeau@agriculture.gouv.fr
GALANTAI Laszlo	DDSV 56	laszlo.galantai@agriculture.gouv.fr
GERARD Jacques	DDSV 22	jacques.gerard@agriculture.gouv.fr
GUITTIER Christian	DDSV 53	christain.guittier@agriculture.gouv.fr
HERAU Vincent	DGAl/SDSSA/BMP	vincent.herau@agriculture.gouv.fr
JOUGUET Jean-Claude	DDSV 32	jean-claude.jouguet@agriculture.gouv.fr
MUSSIER Thierry	INFOMA (Centre de ressource)	thierry.mussier@agriculture.gouv.fr
ROUDIER Patrick	DDSV 44	patrick.roudier@agriculture.gouv.fr
TRAYNARD Cathy	DDSV 85	cathy.traynard@agriculture.gouv.fr

A également participé à l'élaboration de ce support : Nathalie ROBIN, vétérinaire contractuelle.

Liste des membres du Groupe de validation du référentiel sur les
critères et motifs de saisie en abattoir de volaille

NOM Prénom	Adresse	Structure
BRUGERE Hubert	23 chemin des capelles, BP 87614 - 31076 TOULOUSE CEDEX 3	ENVT
COSTAZ Anne	16 rue du Vercors - 69960 CORBAS	INFOMA (Centre de ressource)
GUERIN Jean-Luc	23 chemin des capelles, BP 87614 - 31076 TOULOUSE CEDEX 3	ENVT
HERAU Vincent	251, rue de vaugirard - 75732 PARIS CEDEX 15	DGAL/SDSSA/BMP
MAGRAS Catherine	Atlanpole, La Chantrerie, BP 40706 - 44307 NANTES CEDEX 3	ENVN
LEBOUQUIN Sophie	Site de Ploufragan, Zoopôle, BP 53 - 22440 PLOUFRAGAN	AFSSA
PRIGENT Jean-Philippe	Zoopôle Les Croix, BP 46 - 22440 PLOUFRAGAN	AVIPOLE FORMATION

Crédits et réalisation

Jean-Claude BOSQ	Responsable de développement d'outils de formation	jean-claude.bosq@agriculture.gouv.fr
Thierry MUSSIER	Responsable du module volaille	thierry.mussier@agriculture.gouv.fr