CAS 7

Critères d'alerte post mortem


Situation

 Actions exploitant
 Action services vétérinaires possibles / préconisées

Mesures générales

 Sanctions administratives
(1)

 Sanctions pénales
(2)

 Références /
Remarques

  • taux de retrait  élevés
  • présence de lésions cutanées, d'arthrites, ...
  • information des SV
 A intégrer dans la programmation des inspections en élevage et à confronter aux éléments du registre d'élevage ainsi qu'aux conclusions de la visite sanitaire

  • cf. R 853/2004 annexe II section II
  • cf. R 882/2004



(1) Il est également possible de procéder au ralentissement de la cadence (L.233-1, art 20 AM 08/06/96), 
(2) dans l'état actuel du droit. Des sanctions sont prévues avec la modification du code rural mais ne sont pas encore disponibles. Dans tous les cas, des rappels à la réglementation peuvent être effectués auprès des abatteurs ou des éleveurs selon les cas.