CAS 6

Critères d'alerte post mortem


Situation

 Actions exploitant
 Action services vétérinaires possibles / préconisées

Mesures générales

 Sanctions administratives
(1)

 Sanctions pénales
(2)

 Références /
Remarques

  • taux de retrait très élevé (5-10%)
  • plus de 1% de carcasses congestives ou 2% avec des lésions viscérales pouvant traduire un épisode infectieux aigu
  • collecte d'informations sur le lot concerné
  • appel en urgence des SV, consigne des viandes et sous-produits
  • récupération des éléments de contexte sur le lot pour écarter suspicions de MRC
  • si suspicion MRC : voir mesures de police sanitaire définies
  • inspection renforcée des carcasses consignées
Dans l'attente de l'inspection, consigne des carcasses et sous-produits
Selon la maladie, si tout le lot est susceptible d'être atteint et qu'un grand nombre d'animaux retirés, la décision porte sur le lot
  • cf. R 853/2004, annexe II section III, point 5 et annexe III section II chap I point 2 et chap IV point 10
  • cf. 854/2004, annexe I section I  B et section II chapitre III, points 4,5et 7
  • CR art L233-1, R. 233-8



(1) Il est également possible de procéder au ralentissement de la cadence (L.233-1, art 20 AM 08/06/96), 
(2) dans l'état actuel du droit. Des sanctions sont prévues avec la modification du code rural mais ne sont pas encore disponibles. Dans tous les cas, des rappels à la réglementation peuvent être effectués auprès des abatteurs ou des éleveurs selon les cas.