CAS 4

Critères d'alerte ante mortem


Situation

Actions exploitant
Action services vétérinaires possibles / préconisées

Mesures générales

Sanctions administratives
(1)


Sanctions pénales
(2)


Références /
Remarques


  • Mortalités élevées dernière semaine
  • fiche d'alerte complémentaire pour le lot 
  • à réception, constat de mortalités élevées, signes cliniques identifiés (prostration, paralysies, essoufflement, signes nerveux,..)

  • collecte d'informations sur le lot concerné
  • si non encore envoyé à l'abattoir, report d'abattage si possible
  • dans les autres cas, appel en urgence des SV ; pas d'abattage sans autorisation

  • récupération des éléments de contexte sur le lot pour écarter suspicions de MRC
  • si suspicion MRC : voir mesures de police sanitaire définies
  • inspection renforcée (ante et post mortem) du lot et tri sévère des animaux


En cas de suspicion d'ornithose ou de rouget :
protections individuelles
 

Dans l'attente de l'inspection, consigne des animaux vivants.

Les animaux malades sont retirés de la consommation humaine (C2).
Selon la maladie, si tout le lot est susceptible d'être atteint et qu'un grand nombre d'animaux retirés, la décision porte sur le lot


  • cf. R 853/2004, annexe II section III, point 5 et annexe III section II chap I point 2 et chap IV point 10
  • cf. 854/2004, annexe I section I  B et section II chapitre III, points 4,5et 7
  • CR art L233-1, R. 233-8
  • (+ art 4 AM 08/09/00)




(1) Il est également possible de procéder au ralentissement de la cadence (L.233-1, art 20 AM 08/06/96), 
(2) dans l'état actuel du droit. Des sanctions sont prévues avec la modification du code rural mais ne sont pas encore disponibles. Dans tous les cas, des rappels à la réglementation peuvent être effectués auprès des abatteurs ou des éleveurs selon les cas.