Situation |
Actions exploitant |
Action services vétérinaires
possibles / préconisées |
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Mesures générales |
Sanctions
administratives (1) |
Sanctions
pénales (2) |
Références
/ Remarques |
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En cas de suspicion d'ornithose ou de rouget : protections individuelles |
Dans l'attente de l'inspection,
consigne des animaux vivants.
Les animaux malades sont retirés de la consommation humaine (C2). Selon la maladie, si tout le lot est susceptible d'être atteint et qu'un grand nombre d'animaux retirés, la décision porte sur le lot |
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