CAS 0

Critères d'alerte ante mortem


Situation


 Actions exploitant

 Action services vétérinaires possibles / préconisées

Mesures générales

 Sanctions administratives
(1)

 Sanctions pénales
(2)

 Références /
Remarques

Document ICA incomplet pour des éléments mineurs ou différent du modèle national
  • demande du complément
  • information des SV

 Rappel à la réglementation




(1) Il est également possible de procéder au ralentissement de la cadence (L.233-1, art 20 AM 08/06/96), 
(2) dans l'état actuel du droit. Des sanctions sont prévues avec la modification du code rural mais ne sont pas encore disponibles. Dans tous les cas, des rappels à la réglementation peuvent être effectués auprès des abatteurs ou des éleveurs selon les cas.